Ces conditions générales d'utilisation définissent les dispositions qui s'appliquent aux utilisateurs c'est à dire : les internautes visiteurs, définis comme ceux navigant sur le site sans s'inscrire , les internautes inscrits sur le site pour voter ,les internautes inscrits sur le site en qualité d'artiste et les internautes inscrits sur le site en qualité de contributeur.

1.2. En outre, l'utilisation de certains éléments du Service peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces éléments du Service. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toutefois, en cas de contradiction, les règles spécifiques prévaudront.

1.3. Vous pouvez également être conduits, à l'occasion de l'utilisation du Service, à utiliser un service partenaire qu'All In My Music vous présente via son Service. Ces services partenaires sont généralement identifiés par le logo du partenaire et accompagnés de leurs propres conditions d'utilisation. En utilisant ces services partenaires, vous acceptez leurs conditions d'utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations avec ce partenaire, auxquelles All In My Music est étranger.

1.4. All In My Music se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation, en tout ou partie, et à tout moment. En cas de modifications, All In My Music vous communiquera les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation, au moyen d'un lien accessible en bas de page sur le site www.AllInMyMusic.com. Toute utilisation du Service postérieure à une telle modification constituera une acceptation par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

2.1. L'inscription est autorisée à tout adulte.

2.2. Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire . Les parents qui souhaiteraient permettre l'accès au Service à leurs enfants mineurs, ont le devoir de les assister et de les superviser dans leur procédure d'inscription et leur utilisation du Service. En autorisant votre enfant mineur à accéder au Service, il lui sera possible d'accéder à tous les éléments du Service, y compris la le service de vote, la messagerie par email, les forums de discussions, la messagerie instantanée et le chat (sans que cette liste soit limitative) à l'exclusion du " service production " réservé aux adultes majeurs. Nous vous rappelons que le Service est destiné à recevoir une large audience. En tant que représentant légal, il est de votre responsabilité de déterminer si tout ou partie du Service et/ou des Contenus hébergés sont appropriés à votre enfant.

2.3. Afin que vous puissiez accéder au Service il pourra vous être demandé de fournir votre identité exacte, vos coordonnées actuelles, votre date de naissance, une adresse e-mail valide, ainsi que tout autre renseignement nécessaire à la procédure d'inscription ou à l'utilisation continue du Service. Ces renseignements seront conservés et utilisés conformément aux procédures relatives à la protection de la vie privée .

Vous vous engagez à :

• (a) fournir des informations vraies, exactes et complètes ;
• (b) les maintenir et les remettre à jour régulièrement ;
• (c) à ne pas vous inscrire plus d'une fois. En d'autres termes, à ne pas créer plus d'un compte par personne physique. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser le Service.

2.4. Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre code d'accès/mot de passe. Vous serez tenu responsable de toutes activités survenues sur votre compte, et vous consentez à notifier à All In My Music sans délai toute utilisation frauduleuse de votre compte, code d'accès/mot de passe ou toute autre violation relative à la sécurisation de ceux-ci.

2.5. All In My Music ne saurait être tenu responsable d'aucune perte ni dommage résultant de l'absence ou de l'inexactitude des renseignements ainsi fournis ou de votre incapacité à préserver la confidentialité de votre code d'accès/mot de passe.

En qualité de membre artiste

2.6. l'artiste qui s'inscrit sur AllInMyMusic.com, s'engage d'ores et déjà à approuver les " conditions particulières Artiste ".

2.7. L'artiste déclare être le titulaire des droits sur le matériel mis en ligne et avoir conservé copie sur tout élément de ce matériel .En conséquence, L'artiste ne pourra engager la responsabilité de All In My Music en cas de perte, de vol et de revendication de tiers.

En qualité de membre contributeur

2.8. L'internaute contributeur qui s'inscrit sur AllInMyMusic.com, s'engage d'ores et déjà à approuver les "conditions particulières Contributeur ".

2.9. l'utilisation du " service de production " (mise d'argent) disponible sur le site est exclusivement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

3.2. Vous reconnaissez être responsable de votre conduite et de tout Contenu que vous créerez, transmettrez ou rendrez visible au cours de votre utilisation du Service, ainsi que de toutes conséquences résultant des dits Contenus et/ou conduite.

3.3. Vous consentez à n'utiliser le Service que dans des buts licites, légaux, et conformes aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3.4. Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation du Service de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la Loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

• a) vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie ; vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
• b) porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;
• c) en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
• d) tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié d'All In My Music ;
• e) falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion au Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via le Service ;
• f) vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les " Droits ") appartenant à autrui ;
• g) expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur le Service ;
• h) télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
• i) perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ;
• j) accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information d'All In My Music et notamment du Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
• k) harasser ou harceler les autres utilisateurs du Service ; ou
• l) collecter ou enregistrer des informations personnelles et/ou nominatives concernant les utilisateurs du Service.

3.5. Vous pouvez contacter All In My Music afin de dénoncer toute activité et tout Contenu susceptibles de constituer une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les utilisateurs se trouvant en dehors de la France consentent à respecter tous règlements et lois en vigueur relatifs à la licéité des contenus et conduites en ligne, y-compris ceux relatifs à l'émission de données vers ou en provenance de France, ou vers ou en provenance de votre pays de résidence.

• (a) répondre aux exigences de tous règlements et lois en vigueur, de toutes procédures légales, judiciaires et administratives, et de toutes demandes émanant des autorités ;
• (b) faire respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, y-compris toute enquête relative à une éventuelle violation de ceux-ci ;
• (c) identifier, détecter, prévenir ou régler et traiter toute fraude ou problème technique ou de sécurité (y-compris, notamment, le traitement des courriers indésirables ou spam) ; ou
• (d) protéger All In My Music, ses usagers, ou le public, de toute atteinte à leurs droits, y-compris à leur droit de propriété, conformément à la loi.

4.2. Vous reconnaissez que le traitement et la transmission technique du Service, y-compris de votre Contenu, pourra comprendre :

• (a) des transmissions sur divers réseaux ; et
• (b) des modifications aux fins de se conformer et de s'adapter aux nécessités techniques des réseaux ou instruments et outils de connexion.

5.1. Le site est la propriété exclusive de All In My Music. D'une manière générale All In My Music accorde un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du site, tout autre droit étant expressément exclu sans l'accord préalable écrit de All In My Music.

5.2. Les fonctionnalités et de façon générale le moteur du site constituent la propriété de All In My Music. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur et/ou tous les autre droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par All In My Music.

5.3. Toutes les marques de tiers présentes sur le site constituent des droits de marques détenus par leurs propriétaires respectifs.

Droits d'All In My Music

5.4. Vous reconnaissez que le Service fourni par All In My Music en vue de son utilisation dans le cadre du Service contient des informations confidentielles objets de droits de propriété, protégées par des droits de propriété intellectuelle et d'autres lois et traités en vigueur.

5.5. Vous consentez à n'accéder au Service que par l'interface fournie par All In My Music à cette fin, ou par des logiciels fournis par des tierces-parties dùment autorisées par All In My Music.

5.6. Vous reconnaissez que des tiers, y-compris des utilisateurs du Service, soient détenteurs de droits, titres et intérêts sur le Contenu hébergé au travers du Service ou sur tout autre Contenu qui vous serait présenté par le biais d'autres services d'All In My Music, et que ce Contenu est susceptible d'être protégé par des droits de propriété intellectuelle, les lois et les traités en vigueur, notamment par le droit d'auteur, et vous consentez à les respecter en toutes leurs dispositions.

Droits de l'utilisateur

5.7. Vous (ou tout tiers concerné) resterez détenteur de tous brevets, marques et droits d'auteur sur tout Contenu que vous soumettrez, afficherez, ou présenterez sur ou par l'intermédiaire du Service et la protection de ces droits relève de votre responsabilité.

5.8. All In My Music se réserve le droit de refuser discrétionnairement d'afficher, de présenter, ou de transmettre tout Contenu. All In My Music pourra en outre supprimer tout Contenu à sa seule discrétion.

6.2. Il est rappelé que les échanges illicites d'enregistrements et d'oeuvres protégées ainsi que le piratage nuisent à la création artistique. Il est également rappelé que le non-respect des lois en vigueur, notamment celles concernant le respect de la propriété intellectuelle et artistique, peut donner lieu à des poursuites et à des condamnations.

7.2. Vous reconnaissez à All In My Music le droit discrétionnaire de limiter le nombre de transmissions que vous êtes susceptible de recevoir ou d'émettre par le Service, mais aussi la quantité d'espace de stockage, la bande passante, ou d'autres sources que vous êtes susceptibles d'utiliser, et All In My Music conserve le droit de fermer ou de suspendre votre compte en cas de dépassement des limites d'utilisation.

7.3. Vous reconnaissez à All In My Music le droit discrétionnaire de compresser tout Contenu que vous pourriez publier sur le Service, y compris les formats originaux.

9.2. All In My Music pourra à tout moment vous proposer des services et/ou ressources additionnels, optionnels dans le cadre du Service, tels que de l'allocation de capacité mensuelle supplémentaire de téléchargement.

10.2. Tout ou partie du Contenu hébergé par le Service peut, au gré de leurs auteurs, être publié sur des sites Web étrangers au Service (les " Sites Externes "), au travers de liens fournis par le Service. Si vous utilisez de tels liens en les insérant sur des Sites Externes, vous vous engagez à ce que le Contenu publié fasse référence, par le biais d'un lien cliquable, à la page présentant ledit Contenu sur le Service. Cette disposition s'inscrit dans le cadre du respect des droits d'auteurs et de leurs oeuvres.

10.3. All In My Music ou tout autre tiers pourra fournir des liens vers d'autres sites Web ou ressources qui ne seraient pas administrés par All In My Music. All In My Music n'ayant aucun contrôle sur ces autres sites ou ressources, vous reconnaissez que celui-ci ne peut être tenu responsable de leur accessibilité, qu'il ne soutient ni n'adhère à aucun Contenu, message publicitaire, bien ou service, ou autre message ou document accessible sur ces sites ou ressources, et qu'il ne saurait par conséquent en être tenu responsable d'aucune manière.

10.4. De plus, vous reconnaissez qu'All In My Music ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de perte ou de dommage, résultant, ou dont il est argué qu'ils résultent ou sont liés à l'utilisation ou à la confiance placée dans ces Contenu, biens, ou services accessibles sur lesdits sites ou ressources ou par l'intermédiaire de ceux-ci.

11.2. All In My Music pourra à tout moment résilier votre accès au Service ou fermer temporairement ou définitivement votre compte, à sa seule discrétion, et notamment dans les cas suivants :

• (a) période prolongée d'inactivité de votre compte ;
• (b) vous n'avez pas respecté une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ou avez démontré par votre conduite, à la seule appréciation d'All In My Music, que vous n'avez pas l'intention, ou n'êtes pas en mesure de respecter les présentes Conditions Générales) ;
• (c) All In My Music en a l'obligation légale (par exemple, lorsque le fait de vous fournir le Service est ou devient illicite) ;
• (d) All In My Music cesse de fournir le Service aux utilisateurs du pays dont vous êtes résident; ou
• (e) la fourniture par All In My Music du Service cesse d'être viable commercialement.

11.3. Lorsque les présentes Conditions Générales prennent fin, les droits dont vous et All In My Music bénéficiez et les obligations auxquelles vous et All In My Music êtes soumis (ou ont été acquis au cours de l'utilisation soumise aux présentes) ne sauraient en être affectés.

12.2. Vous utilisez le Service à vos risques et périls.

12.3. Le Service est fourni " en l'état " et " selon disponibilité ".

12.4. Aucun terme, condition ou garantie (y-compris aucune déclaration implicite quant à la qualité, la conformité aux descriptions ou au caractère adéquat de l'utilisation) ne s'applique au Service en dehors des cas expressément prévus aux présentes.

12.5. All In My Music ne garantit en aucun cas que:

• (a) Le Service saura répondre à vos besoins ou souhaits;
• (b) votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sûre ou dépourvue d'erreurs ;
• (c) les informations et renseignements que vous recevrez lors de votre utilisation du Service sera à la mesure de vos attentes; et/ou
• (d) les défauts et dysfonctionnement des Logiciels seront corrigés ou réparés.

12.6. Tout document ou élément téléchargé ou obtenu lors de l'utilisation du Service l'est à votre seule discrétion et à vos risques, et vous serez seul responsable des dommages causés à votre système ou à tout matériel, ainsi que de toute perte de données résultant de tels téléchargements.

12.7. Les conseils ou indications et renseignements, oraux ou écrits, fournis par All In My Music ou obtenus par l'utilisation du Service, ne sauraient en aucun cas être interprétés comme accordant une quelconque garantie qui ne serait pas expressément prévue aux présentes Conditions Générales.

13.2. Conformément à ce qui précède, All In My Music ne saurait être tenu responsable d'aucune perte, d'aucun frais, directs ou indirects, dans la mesure où ils résulteraient :

• (a) de votre impossibilité d'utiliser ou d'accéder au Service;
• (b) des coùts entraînés afin d'acquérir des biens ou services de substitution suite à l'acquisition de biens, données, renseignements, ou services, à la réception de messages, ou à des transactions effectuées par ou sur le Service;
• (c) des altérations ou accès non autorisés à vos transmissions ou données ;
• (d) des déclarations ou conduites de tiers sur le Service ; et/ou
• (e) de toute autre raison liée au Service.

13.3. Conformément au paragraphe premier du présent article, All In My Music ne saurait être tenu responsable à votre égard :

• (a) d'aucune perte d'image ou de réputation ;
• (b) d'aucune perte de données ;
• (c) d'aucune perte de Contenu ;
• (d) d'aucune perte de bénéfices ou autre perte économique que vous aurez causé; et/ou
• (e) d'aucune perte indirecte qui serait liée à votre utilisation ou accès au Service.

14.2. En cas de contradictions ou d'incohérences entre la version française et les versions dans d'autres langues des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la version française prévaudra.